La répartition de la prime de vacances est régie par les principes suivants :
- Versement unique annuel au mois de juin de l'année N+1.
- Versement à l'ensemble du personnel ayant acquis des congés payés au titre de l'année passée (du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année N+1).
Masse globale à répartir :
1% x (cumul des rémunérations brutes obtenues du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année N+1 de l'ensemble du personnel ayant acquis des CP)
Attribution individuelle :
Masse globale x [(Nombre de jours acquis de CP et d'ancienneté du salarié acquis du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année N+1) / (Nombre de jours acquis de CP et d'ancienneté du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année N+1 de l'ensemble du personnel)]