Données personnelles

Nous ne collectons aucune donnée personnelle et n'utilisons pas de cookie.

Nous ne conservons pas même de trace de votre visite.

Éco-conception

Le site est conçu sur le principe de la sobriété du mouvement low-tech.

Pourquoi mettre en place toute une usine logicielle pour l'affichage de quelques données ? Le site est statique. Javascript n'est utilisé que pour l'ergonomie du menu de l'accueil et l'aide à la dyslexie.

Accessibilité

Une version d'aide à la dyslexie, disponible en pied de page, affiche le site dans une police d'écriture facilitant la lecture face à certains troubles du langage écrit. OpenDyslexic est sous licence SIL-OFL. Jusqu'à 7% de la population serait atteinte de dyslexie.

Indépendance

Le site est hébergé chez un tiers indépendant de la Direction de Scalian, financé par fonds propres, et ne génère aucune recette.

La publication et la maintenance du contenu sont librement effectuées.

Omissions

Tout accord possède un certain nombre de clauses règlementaires définissant certaines modalités : durée d'application, clause de revoyure, clause de dénonciation, commission de suivi de l'accord, dépôt de l'accord auprès des autorités administratives, etc.

C'est un choix volontaire d'avoir omis ces métas-informations pour chaque accord. Néanmoins, la durée d'application, bien que non retranscrite sous forme d'article, est présente à côté de chaque article pour les écrans large d'au moins 700px.

C'est également un parti pris de ne pas retranscrire les articles et accords périmés, à quelques exceptions justifiées près, et dans ces cas-là cela est précisé explicitement.

Une aide temporaire d'il y a 4 ans dans le cas d'un déménagement d'agence n'est pas pertinente, mais un accord complet périmé et en cours de renégociation a sa place sur LégiScalian.

Amélioration continue

Contactez-nous directement par mail pour tout sujet lié au site : bug, idée, question, proposition.

Un LLM a été utilisé pour une partie du traitement de texte. Malgré nos efforts et notre vigilance, il n'est pas impossible de trouver des erreurs de typographie ou de reprographie, pour lesquelles nous nous dédouanons. Si vous deviez trouver de telles erreurs, contactez-nous pour que nous les corrigions ; merci.

Distribution

La convention collective et les accords d'entreprise sont librement accessibles sur Légifrance. Leurs contenus sont donc publics et diffusables.

Pour ce qui est du site en dehors du contenu des accords, c'est-à-dire sa structure, sa page /index, sa page /explications, les cadres "En bref", les cadres "Au-delà de Scalian", et le nom "LégiScalian", ils sont sous licence Creative Commons CC BY-NC-ND 4.0

Mentions légales

Idée originale, conception, développement, maintenance par l'équipe CFE-CGC Scalian dans le cadre de nos mandats de délégués syndicaux.

Directeur de publication : Monsieur P. Monti

Section syndicale CFE-CGC Scalian : 14 Rue Paul Mesplé, 31100 Toulouse

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