Dispositions relatives à la mobilité douce
Article 5 du procès verbal de désaccord des NAO 2023 en prolongation et complément de l'article 6 de l'accord NAO 2022 en prolongation et complément de l'article 7 de l'accord NAO 2021 en prolongation et complément de l'article 8 de l'accord NAO 2020 en prolongation et complément de l'article 5 du procès verbal de désaccord des NAO 2019 en prolongation et complément de l'article 3.4 de l'accord NAO 2018 en prolongation et complément du dispositif mis en place en 2017Dans le cadre d'une démarche RSE, les frais engagés par les salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo avec assistance électrique entre leur domicile et leur lieu de travail pourront être pris en charge sous la forme d'indemnités kilométriques vélo. Le montant de l'indemnité kilométrique vélo est de 0,30 euros par kilomètre. La plafond annuel de mobilité douce porté à 700€ en 2024, intègre l'ensemble des dispositifs en lien avec la mobilité douce comprenant entres autres le financement du système de co-voiturage Karos, le financement obligatoire de 50% des abonnements transports en commun, le co-financement des vélos électriques, les indemnités kilométriques vélos... Le formulaire de demande de prise en charge des indemnités kilométrique vélo sera complété chaque mois par le salarié souhaitant en bénéficier (formulaire de remboursement des frais).
Par ailleurs, afin de renforcer les actions en matière de politique environnementale et de qualité de vie au travail pour les salariés, la Direction s'engage à prendre à sa charge 50% des frais de location de 50 vélos électriques, répartis entre le personnel employé sur les sites ayant au moins 50 collaborateurs dans la limite d'un loyer mensuel de 50€. Cette mesure entre en vigueur au 1er avril 2021, pour une durée de trois ans.
Par ailleurs, afin de renforcer les actions en matière de politique environnementale et de qualité de vie au travail pour les salariés, la Direction s'engage à prendre à sa charge 50% des frais de location de 50 nouveaux vélos électriques, répartis au prorata de l'effectif entre le personnel employé de chaque site dans la limite d'un loyer total mensuel TTC de 55€. Cette nouvelle mesure permet de porter à 100 le nombre de vélos co-financés. Cette mesure entre en vigueur au 1er avril 2022, pour une durée de trois ans.
Le nombre de vélos électriques co-financés par l'entrperis sera porté à 120 et la participation employeur aux frais mensuels de location de ces nouveaux équipements sera plafonnée à 70€.
Enfin, il est convenu de la prise en charge de frais de solution de co-voiturage mise en place par la société et applicable à l'ensemble des collaborateurs de l'UES à compter du 1er avril 2022. Dans la limite d'un financement de la société à hauteur de 3.000€ annuel.
Nb: La contribution patronale à ces mesures répondra au respect de la réglementation URSSAF applicable comprenant, entre autres, le financement obligatoire de 50% des transports en commun.