Droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion est le droit pour tout salarié de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel tels que : smartphones, tablettes, ordinateurs, messageries, logiciels, ... en dehors des heures de travail.

Ainsi, quel que soit le mode de communication professionnelle (messagerie, téléphone, etc.), les managers et de manière générale tous les salariés, doivent limiter les contacts de leurs collègues en dehors de leurs horaires de travail habituels tels que définis par l'horaire collectif applicable au sein de l'entreprise/établissement, et le cas échéant par le contrat de travail (temps partiel) pour des tâches courantes.

Le droit à la déconnexion ne fait pas obstacle au régime des astreintes, qui est un cadre particulier dans lequel le salarié doit être joignable et pouvoir se connecter aux outils numériques.

En dehors du temps habituel de travail, l'utilisation à titre professionnel d'outils numériques par les salariés doit être exceptionnelle à l'initiative unique du salarié.

Les périodes de repos ou hors des heures habituelles de travail, congés et suspensions du contrat de travail doivent être respectées par l'ensemble des acteurs de l'entreprise.

Les managers ne doivent pas solliciter les salariés à titre professionnel, sauf cas exceptionnel répondant à un motif sérieux et un besoin urgent, pendant ces temps de repos et de congé. Les salariés peuvent ne pas consulter les messageries ou ne pas être joignables durant ces périodes.

Des dérogations existent pour tenir compte des salariés qui sont à l'étranger sur des fuseaux horaires différents et qui doivent nécessairement pouvoir communiquer avec leurs fournisseurs, leurs équipes, leurs managers, et vice versa.

Il est recommandé que les managers s'interrogent lorsque certains collaborateurs communiquent régulièrement en dehors des horaires de travail, ce qui peut traduire une difficulté d'organisation personnelle.

Concernant les salariés qui travaillent dans les locaux de clients, qui ne sont pas dotés d'un téléphone professionnel et qu'il n'existe pas de moyen de les joindre rapidement pendant leurs horaires de travail, il est rappelé qu'ils seront joignables uniquement avec les systèmes professionnels disponibles tels que la messagerie professionnelle quotidienne et/ou Teams.

Outre les rappels déjà faits dans le cadre des contrats de travail des salariés et dans la charte informatique, des outils de sensibilisation au respect du droit à la déconnexion seront développés au cours de l'année 2023.

En cas d'utilisation de la messagerie professionnelle en dehors des plages de 7h00 à 20h00, le week-end et les jours fériés, il sera étudié la possibilité technique de mise en œuvre d'un message automatique adressé à l'émetteur pour le sensibiliser au dépassement des horaires préconisés.

Une note comportant des principes généraux à respecter, en matière de communication informatique et de téléphonie, sera élaborée. Cette note pourra traiter des points suivants :

• Les méthodes d'information de ses clients et fournisseurs (internes comme externes) à l'aide de sa messagerie en cas d'absence et/ou de délégations;
• Les méthodes permettant de différer l'envoi des mails hors des heures ouvrées de présence;
• Le rappel que, sauf urgence, les prises de contacts vocaux ou par SMS des managers sur le numéro professionnel, répondent aussi au même principe général, rappelé en préambule du chapitre,
• L'exception est accordée d'appeler les salariés sur leur téléphone personnel le week-end en cas de force majeure, sans que toutefois les salariés soient obligés d'y répondre.

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