Salaires

Le salaire est basé sur la durée légale ou conventionnelle du travail.

Les salaires minimaux hiérarchiques excluent :

• les primes d'assiduité, de participation et d'intéressement ;
• les primes et gratifications de caractère exceptionnel ;
• les remboursements de frais ;
• les indemnités en cas de déplacement ou détachement ;
• la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires ;
• l'indemnité compensatrice de congés payés.

Les salaires minimaux hiérarchiques incluent les avantages en nature évalués d'un commun accord et mentionnés dans le contrat de travail.

Pour établir si le salarié reçoit au moins le minimum le concernant, les avantages prévus ci-dessus doivent être intégrés dans la rémunération annuelle dont le douzième (1/12) ne doit, en aucun cas, être inférieur à ce minimum.

La rémunération mensuelle ne sera pas inférieure à 95% du salaire minimal hiérarchique mensuel ou à 92% en cas d'existence d'un treizième (13e) mois. En cas de départ en cours d'année d'un salarié ayant une rémunération mensuelle inférieure au salaire minimal hiérarchique, l'entreprise complétera la rémunération perçue afin qu'elle corresponde au moins au salaire minimal hiérarchique sur la période de présence.

Les salaires minimaux hiérarchiques sont examinés une (1) fois par an par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche, au plus tard le 30 juin. Elle est précédée, au plus tard quinze (15) jours à l'avance, de l'envoi, par les organisations professionnelles d'employeurs aux organisations syndicales de salariés, des informations exigées par la loi.

Les salaires minimaux hiérarchiques des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :

Salaire minimal hiérarchique = base fixe + (valeur du point ETAM x coefficient de la position)

Les salaires minimaux hiérarchiques relatifs à chaque emploi des ingénieurs et cadres sont déterminés par l'application aux coefficients hiérarchiques des valeurs du point de rémunération correspondantes.

Lire aussi "Le référentiel des métiers et des compétences" dans "Évolution professionnelle".

Lire aussi "Agir sur la rémunération effective" dans "Égalité professionnelle".

Dans le respect des principes du contrat social des sociétés de l'UES qui allient performance économique et performance sociale, la Direction souhaite promouvoir une politique salariale qui tienne compte de l'évolution des compétences, des responsabilités de chacun (managériales, techniques, administratives, ...) et qui suit le parcours professionnel de chacun.

La Direction rappelle ainsi qu’aucune augmentation générale des salaires n'est envisagée au niveau des entreprises de l'UES et ce, conformément à la pratique habituelle des entreprises de l'UES. Seules des augmentations de salaires individuelles pourront, le cas échéant avoir lieu.

La politique salariale des sociétés de l'UES reste ainsi basée sur des augmentations individuelles liées au niveau de responsabilités des salariés concernés, à leur positionnement de rémunération actuelle et à leur trajectoire professionnelle, ceci en lien aussi avec les tendances de marché dont l'inflation dans une certaine mesure. Celles-ci sont proposées par les managers puis examinées et validées dans le cadre des process de revue salariale en vigueur au sein des entités de l'UES, en conformité avec le cadre légal et conventionnel. Des « people review » trimestrielles (revues salariales) sont organisées pour répondre à ce process.

Les organisations syndicales rappellent qu’elles ne sont pas favorables à cette politique salariale qu’elles considèrent ne prendre aucunement en compte l'évolution du coût de la vie.

Le bulletin de paie doit comporter les mentions règlementaires et notamment :

• le nom ou la raison sociale, et l'adresse de l'employeur ;
• le numéro SIRET de l'établissement ;
• le numéro de code APE ;
• la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de Sécurité sociale ainsi que le numéro d'immatriculation sous lequel ces cotisations sont versées ;
• le nom et le prénom de la personne à qui est délivré le bulletin de paie et l'emploi qu'elle occupe ;
• la classification professionnelle et le coefficient hiérarchique correspondant ;
• le montant du salaire mensuel de base ;
• la période et le nombre d'heures auquel se rapporte le salaire en distinguant, s'il y a lieu, les heures payées au taux normal et celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires ou pour toute autre cause et en mentionnant le ou les taux appliqués aux heures correspondantes ;
• la nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire lorsqu'il est déterminé sur la base d'un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, d'un forfait annuel en heures ou en jours ;
• l'intitulé de la convention collective applicable ;
• la mention incitant à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée.