Jours de réduction du temps de travail (JRTT)
Lire aussi "Temps de travail".
Autres congés
Des JRTT sont acquis sur la base du temps travaillé (en lire plus).
Un jour de congé annuel d'ancienneté est acquis par tranche de 5 ans, jusqu'à un maximum de 4 jours après 20 ans.
Des congés supplémentaires, rémunérés, sont accordés pour événement familiaux.
En cas de maladie d'un enfant, le salarié bénéficie d'un jour d'absence payé par an par enfant. En cas d'hospitalisation, il bénéficie de 3 jours d'absence payés par an (en lire plus).
Certains avantages existent dans le cadre d'un congé parental (en lire plus).
En cas de mutation, un jour de congé est accordé au salarié (en lire plus).
Le salarié peut prendre des congés sans solde par accord mutuel entre lui et l'employeur.
Tout salarié peut bénéficier du congé de mobilité volontaire sécurisée afin de mettre en pause son contrat Scalian pour aller effectuer une autre activité professionnelle, en sachant qu'il retrouvera son poste et sa rémunération à son retour (en lire plus).
Dans certains cas de rupture du contrat de travail, le salarié a droit à des jours de recherche d'emploi (en lire plus).
- Jours de réduction du temps de travail (JRTT)
- Congés d'ancienneté
- Congés pour évènements familiaux
- En cas de maladie d'un enfant
- Congés parental, de maternité, de paternité ou d'adoption
- Absence pour déménagement
- Absences au titre des périodes d'activité accomplies dans la réserve militaire
- Congé sans solde
- Congé mobilité volontaire sécurisée
- Absence pour recherche d'emploi
Congés d'ancienneté
Article 5.1.2 de la Convention Collective BETICDes congés payés supplémentaires sont octroyés aux salariés en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise.
La durée des congés d'ancienneté est formulée en jours ouvrés (lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis non fériés et non chômés).
En fonction de l'ancienneté acquise à la date d'ouverture de la période de prise des congés payés applicable dans l'entreprise, soit le 1er mai à défaut de stipulation différente, il est accordé :
- après une période de cinq (5) années d'ancienneté : un (1) jour ouvré supplémentaire ;
- après une période de dix (10) années d'ancienneté : deux (2) jours ouvrés supplémentaires ;
- après une période de quinze (15) années d'ancienneté : trois (3) jours ouvrés supplémentaires ;
- après une période de vingt (20) années d'ancienneté : quatre (4) jours ouvrés supplémentaires.
Les congés d'ancienneté sont accordés indépendamment de l'application des stipulations relatives aux congés pour évènements familiaux.
Congés pour évènements familiaux
Article 5.7 de la Convention Collective BETICDes autorisations d'absences exceptionnelles non déductibles des congés et n'entraînant pas de réduction de salaire sont accordées pour :
- se marier ou conclure un pacte civil de solidarité (PACS) : quatre (4) jours ouvrés ;
- chaque naissance ou adoption : trois (3) jours ouvrés consécutifs ou non, inclus dans une période de quinze (15) jours entourant la date de naissance ou suivant l'arrivée au foyer de l'enfant placé en vue de son adoption ;
- assister aux obsèques de son conjoint, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), ou de son concubin : trois (3) jours ouvrés ;
- assister aux obsèques d'un de ses enfants:
- lorsque l'enfant est âgé de plus de vingt-cinq (25) ans : cinq (5) jours ouvrés ;
- lorsque l'enfant est âgé de moins de vingt-cinq (25) ans : sept (7) jours ouvrés ;
- quel que soit l'âge de l'enfant décédé si celui-ci était lui-même parent : sept (7) jours ouvrés ;
- assister aux obsèques d'une personne à la charge effective et permanente du salarié, âgée de moins de vingt-cinq (25) ans : sept (7) jours ouvrés ;
- assister au mariage d'un de ses enfants : un (1) jour ouvré ;
- assister aux obsèques de son père ou de sa mère : trois (3) jours ouvrés ;
- assister aux obsèques de ses autres ascendants : deux (2) jours ouvrés ;
- assister aux obsèques de ses collatéraux (frère ou sœur) : trois (3) jours ouvrés ;
- assister aux obsèques de son beau-père ou de sa belle-mère (père ou mère de l'époux ou du partenaire de PACS du salarié) : trois (3) jours ouvrés ;
- l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : deux (2)
En cas de décès de son enfant âgé de moins de vingt-cinq (25) ans ou d'une personne âgée de moins de vingt-cinq (25) ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, en plus du congé pour assister aux obsèques, à un congé de deuil de huit (8) jours qui peuvent être fractionnés dans les conditions règlementaires. Le salarié informe l'employeur vingt-quatre (24) heures au moins avant le début de chaque période d'absence.
Le congé de deuil peut être pris dans un délai d'un (1) an à compter du décès de l'enfant.
Si le décès du conjoint ou d'un ascendant ou d'un descendant au 1er degré intervient pendant que le salarié est en déplacement en France ou à l'étranger, l'entreprise prend en charge les frais de déplacement des salariés en mission en France ou à l'étranger dans les mêmes conditions que pour un voyage de détente (article 11.4 de la convention collective).
Une autorisation d'absence non rémunérée de trois (3) jours est accordée en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize (16) ans dont est assumée la charge au sens de l'article L.513-1 du Code de la sécurité sociale.
La durée de cette absence autorisée est portée à cinq (5) jours si l'enfant est âgé de moins d'un (1) an ou si est assumée la charge de trois (3) enfants ou plus âgés de moins de seize (16) ans.
En cas de maladie d'un enfant
Congés parental, de maternité, de paternité ou d'adoption
Absence pour déménagement
Absences au titre des périodes d'activité accomplies dans la réserve militaire
Article 5.8 de la Convention Collective BETICLes absences au titre des périodes d'activité accomplies dans la réserve militaire pendant le temps de travail ne constituent pas une rupture de contrat de travail et ne peuvent entraîner une réduction des congés payés.
Pendant ces périodes, les salariés seront rémunérés sur la base de leur salaire mensuel, déduction faite de la solde perçue qui devra être déclarée à l'employeur.
Les absences au titre des périodes d'activité accomplies dans la réserve militaire sont régies par les articles L.3142-89 à L.3142-94-1 du Code du travail.
Congé sans solde
Article 5.9 de la Convention Collective BETICUn congé sans solde peut être accordé par l'employeur, à la demande du salarié.
Les modalités d'application et de fin de ce congé doivent faire l'objet d'une notification écrite préalable.
Le congé sans solde entraîne la suspension des effets du contrat de travail.
À l'expiration de ce congé, le salarié retrouve ses droits et ses avantages acquis antérieurement.